• Statuts

    STATUTS

     

    ARTICLE 1 – Titre

     

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «IDEAL de FOLONZO ».


    ARTICLE 2 – Objet

     

    Cette association a un but humanitaire et développera en particulier son action en faveur de l’école de la ville de Folonzo au Burkina Faso.

    Elle a pour objet :

    -       L’aide à l’alphabétisation des enfants par un approvisionnement en fournitures et manuels scolaires, livres ou tout autre matériel destiné à améliorer les conditions d’enseignement.

    -       La constitution d’une bibliothèque d’école.

    -       La mise en place d’actions de sensibilisation dans les écoles, les collèges et les lycées français.

    -       Toutes actions et moyens de nature à favoriser et promouvoir l’enseignement scolaire au Burkina Faso.

     

    ARTICLE 3 – DUREE

     

    La durée de l’association «IDEAL de FOLONZO» est illimitée.


    ARTICLE 4 - Siège social

    Le siège social est fixé à Bonson (42160)

     

    Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale réunie en session extraordinaire sera nécessaire. Le transfert de siège social ne pourra avoir été réputé adopté qu’en cas de vote favorable des membres de l’assemblée générale.


    ARTICLE 5 – Composition

     

    L'association se compose de :

    a) Membres fondateurs
    b) Membres d'honneur
    c) Membres bienfaiteurs
    d) Membres actifs 


     ARTICLE 6. – Admission


    Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

     

    ARTICLE 7. - Les membres

     

    Sont membres fondateurs toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont le nom figure au procès verbal.

     

    Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisations.

     

    Sont membres bienfaiteurs toute personne physique ou morale qui s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, moral ou technique dans la réalisation de ses objectifs.

     

    La qualité de membre bienfaiteur ne suffit pas à accorder la qualité de membre actif de l’association.

     

    Sont membres actifs tout adhérent disposé à :

     

    -           participer pleinement aux activités de l’association et à œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs.

    -                      s’acquitter annuellement de sa cotisation de 2€.

    -           se conformer aux dispositions du présent statut et du règlement intérieur.

     

    ARTICLE 8. – Radiations


    La qualité de membre se perd par :

    -           la démission
    -           le décès
    -           la radiation prononcée par l'assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

     

    Cependant, la décision de radiation pourra dans les conditions prévues par le règlement intérieur faire l’objet d’une procédure d’appel. L’intéressé sera prévenu de cette possibilité dans un délai lui permettant de fournir avec précision des explications sur ses actes.

     

    ARTICLE 9. – Ressources

     

    Les ressources de l'association comprennent :

    -                      le montant des cotisations

    -                      les subventions de l'Etat, des départements et des communes

    -                      et de façon générale, toutes ressources et subventions autorisées par la loi en vigueur.


    ARTICLE 10. - Conseil d'administration

     

    L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour quatre années civiles par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

     

    Dans le but d’assurer la pérennité de l’association, les membres de l’assemblée constitutive sont, de plein droit, membres du bureau.

     

    L’assemblée générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

                1°         Un président
                2°         Un ou plusieurs vice-présidents
                3°         Un secrétaire
                4°         Un trésorier
                    5°         Selon les besoins constatés par l ‘assemblée générale, plusieurs secrétaires ou plusieurs trésoriers pourront être adjoints au secrétaire et au trésorier qui occuperont alors respectivement les fonctions de secrétaire général et de trésorier principal.

     

    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

     

    A tout moment, il peut être mis fin à la majorité absolue des votants aux fonctions d’un responsable par l’organe qui l’a élu.   

     

    Les membres de l’assemblée constitutive exerçant de plein droit leur fonction de membres de bureau sont par principe inamovibles.

     Par exception, il sera mis fin à la fonction de l’un de ses membres par un vote des membres de l’assemblée générale réunie à cet effet.

    Les membres de l’assemblée générale devront être prévenus un mois au moins avant le jour du vote par les soins du secrétaire de l’association. Une telle procédure ne peut être engagée que par demande unanime des membres du bureau invitant l’assemblée générale à se prononcer par un vote.

     

    Il sera mis fin aux fonctions du membre tel que prévu à l’alinéa précédent qu’en cas d’un vote favorable des trois quarts des membres de l’assemblée générale réunie à cet effet. Il ne pourra être mis fin aux fonctions que d’un seul membre de plein droit à la fois.

     

    L’assemblée générale ne peut se réunir à cet effet que deux fois par année civile.


    ARTICLE 11. - Réunion du conseil d'administration

     

    Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

     

    Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

     

    Peuvent être invitées sans droit de vote toutes les personnes dont le conseil d’administration estime la présence favorable au bon déroulement des travaux.

     

    Peuvent être crées sous le contrôle du bureau qui les contrôlent des commissions chargées d’assister le bureau dans des domaines particuliers. Le règlement intérieur précise leur organisation.

     

    Les conditions de fonctionnement du conseil d’administration peuvent être fixées par règlement intérieur.

     

    Il est tenu procès verbal de toutes les séances du conseil d’administration.

     

    ARTICLE 12 - Assemblée générale : session ordinaire

     

    L'assemblée générale réunie en session ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. A cet effet, L'assemblée générale  se réunit chaque année à une dâte fixée lors de la dernière session de l’assemblée générale.

     

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

     

    Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

     

    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

    Il est procédé, au besoin, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

     

    Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

    Il est tenu procès verbal des réunions de l’assemblée générale réunie en session ordinaire.


    ARTICLE 13 - Assemblée générale : session extraordinaire


    Si besoin est ou, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

     

    Il est tenu procès verbal des réunions de l’assemblée générale réunie en session extraordinaire.

     

    ARTICLE 14. - Règlement intérieur

     

    Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée générale, qui le fait alors approuver lors de la session ordinaire suivante.

    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

     

    ARTICLE 15. – Dissolution

     

    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à la session ordinaire de l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du let juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.